Le jour de la signature de la promesse ou du compromis de vente, le vendeur est tenu de fournir à l’acquéreur les résultats des diagnostics immobiliers réalisés par un professionnel qualifié. Ces documents doivent être à jour sinon l’acquéreur peut le traîner en justice pour vices cachés et sa responsabilité sera engagée.
Les diagnostics amiante, plomb et termite
Avant de confier la vente de votre bien immobilier à une agence immobilière 38, il faudrait réaliser en amont les diagnostics obligatoires. Le diagnostic amiante consiste à évaluer la présence de cette substance nocive dans un bâtiment. Aujourd’hui, ce produit est la principale cause de plusieurs maladies respiratoires graves et de nombreux décès professionnels. Ce diagnostic est obligatoire pour tous les biens immobiliers ayant obtenu un permis de construire avant le 1er juillet 1997. La recherche de termites est aussi indispensable dans les communes identifiées par arrêtés préfectoraux comme « zone infestée » afin de limiter la propagation. Le résultat est valable pendant 6 mois. Enfin il y a le diagnostic plomb incontournable pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. S’il est négatif, la durée de validité est illimitée.
Les diagnostics gaz, électricité et performance énergétique
Le diagnostic électricité concerne les bâtiments datant de plus de 15 ans. Les résultats mettront en avant les matériels vétustes et inadaptés à l’usage ainsi que les conducteurs non protégés mécaniquement qui doivent être remplacés. L’objectif est d’informer l’acheteur sur l’état général des installations électriques. Il en est de même pour le diagnostic gaz qui consiste à vérifier l’état des appareils de chauffage et de production d’eau chaude ainsi que l’état des tuyauteries d’alimentation en gaz.
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE sert principalement à mesurer la performance énergétique d’un logement et est valable pendant 10 ans. L’étiquette énergie permet de connaître la consommation énergétique d’un bâti, allant de A (le plus économique) à G (le plus gourmand). Ce petit détail peut faciliter la négociation puisqu’une maison énergivore sera plus difficile à vendre. L’étiquette climat par contre informe sur l’émission de gaz à effet de serre allant de A à G.
Les diagnostics États Risques et Pollutions, État des nuisances sonores aériennes et Mérule
Dans le cas où le bien immobilier se trouve dans une zone à risque (aléas naturels, sismicité, sols pollués, etc.), le diagnostic États Risques et Pollutions est nécessaire. À défaut, le client peut exiger une annulation de la transaction ou une baisse de prix.
Dans les communes où les nuisances sonores aériennes sont avérées, le diagnostic État des nuisances sonores aériennes est sollicité. Vous êtes d’ailleurs contraint d’en informer l’acheteur. Enfin, si la maison est implantée dans une ville où la présence de mérules est confirmée, vous devez contacter un professionnel certifié pour réaliser un diagnostic approfondi.
