La résiliation d’un bail par le propriétaire est une situation qui peut générer des tensions et des interrogations pour le locataire. Il est crucial de bien comprendre les motifs légaux qui permettent au propriétaire de rompre le contrat de location,…
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Le décès d’un proche est une épreuve difficile. En plus du deuil, les héritiers se retrouvent confrontés à de nombreuses formalités administratives, dont le paiement des droits de succession. Afin de mieux comprendre ce processus et éviter des complications, voici…
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La location d’un logement meublé offre un confort immédiat aux locataires. Mais, il est crucial de comprendre les spécificités de la caution dans ce type de contrat, notamment son montant, son utilisation et sa restitution. Ce guide complet aborde tous…
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Le marché immobilier parisien est réputé pour son dynamisme, ses prix élevés et sa forte demande. Dans ce contexte, la sécurité juridique est cruciale lors d’une transaction immobilière. Le notaire, garant de la validité des contrats et de la protection…
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La loi Pinel, un dispositif d’investissement locatif attractif, a subi des modifications importantes ces dernières années. En 2021, des ajustements significatifs ont été apportés aux taux de réduction d’impôt, aux zones d’application et aux conditions d’éligibilité. Il est donc crucial…
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La vente d’un bien immobilier est une étape importante dans la vie. Il est essentiel de bien comprendre les frais liés à cette transaction, notamment ceux à la charge du vendeur. Parmi ces frais, les frais de notaire représentent une…
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La loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis est un pilier pour la gestion des copropriétés en France. Cette loi garantit un cadre juridique solide pour la gestion des biens communs et la…
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L’article 815-9 du Code civil est un outil juridique essentiel pour les propriétaires qui souhaitent se protéger contre les actes illicites qui peuvent affecter leurs biens immobiliers. Il offre une possibilité d’agir rapidement et efficacement pour rétablir l’ordre et protéger…
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Se retrouver face à un litige concernant la restitution de la caution après une location est une situation fréquente. En France, selon l’Observatoire National de la Location, plus de 15% des locataires rencontrent des difficultés pour récupérer leur dépôt de…
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La signature d’un compromis de vente représente une étape importante dans un processus d’acquisition immobilière. Pourtant, il arrive que le vendeur se rétracte après avoir signé le document. Cette situation peut être particulièrement stressante pour l’acheteur, qui se retrouve dans…
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